Mentions légales et gestion des données personnelles

Les ventes de produits présentés dans ce catalogue sont régies par nos Conditions Générales de Vente applicables aux clients professionnels.

 

Commandes

 

Toute commande transmise à notre société, quel qu’en soit le mode de communication (téléphone, courrier, courrier électronique, télécopie, sur papier à en-tête de l’acheteur ou par remise d’un bon de commande à l’un de nos représentants), engage juridiquement l’acheteur dès sa réception, sans qu’une confirmation écrite ultérieure ne soit nécessaire.

 

Tarifs

 

Les prix indiqués dans ce catalogue sont exprimés en euros hors taxes (HT) et s’adressent exclusivement aux professionnels. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% en France métropolitaine et exonérée à l’étranger et dans les DOM-TOM).

 

Les prix mentionnés sont valables à un moment T. Ils restent donc indicatifs et ont pour objectif de donner une estimation générale des tarifs. Ils peuvent être amenés à varier légèrement, notamment en cas d’augmentation des coûts appliqués par nos fournisseurs ou en fonction du contexte économique. En conséquence, les prix définitifs sont ceux figurant sur la confirmation de commande ou la facture.

 

Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

 

Transport – Réclamations

 

Les frais annexes (transport, emballage, etc.) sont mentionnés séparément et peuvent être facturés en sus. Les commandes bénéficient du franco de port pour toute commande supérieure à 1 200 € HT. Pour toute commande inférieure à ce montant, des frais de port sont applicables. Leur montant varie en fonction du poids et/ou des dimensions du colis, ainsi que de la destination de livraison.

 

La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire, y compris en cas de livraison franco de port. Il appartient au destinataire de vérifier l’état et la conformité de la marchandise à la réception.

 

Toute contestation relative au transport (avarie, manquant, colis endommagé) doit être signalée par écrit dans un délai de 3 jours suivant la réception de la marchandise. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le destinataire n’a pas émis de réserves écrites, précises et motivées auprès du transporteur, au moment de la livraison ou à l’arrivée de la commande.

 

Clause de réserve de propriété

 

Conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, la marchandise demeure la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, intérêts et accessoires. Toutefois, le transfert des risques s’opère dès la livraison des marchandises, celles-ci voyageant aux risques et périls de l’acheteur, qui en assume la garde et la responsabilité à compter de cette date.

 

Conditions de paiement

 

Pour tout nouveau client, un règlement à l’avance est exigé pour la première commande. L’expédition de la marchandise ainsi que l’édition de la facture interviennent uniquement après réception effective du paiement sur notre compte bancaire.

 

Pour les clients disposant déjà d’un compte ouvert, le règlement s’effectue dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture.

 

En cas de non-paiement à l’échéance convenue, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées au taux de 10 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Juridiction

 

Tout litige, y compris avec un client international, relève du droit français et de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Angers (France).